Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

MAGAYAA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé au 37 rue Ernest Cognacq, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 989 654 660, représentée par LEVAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président (ci-après « le Vendeur » ou « MAGAYAA »),

d'une part,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site magayaa.com (ci-après « le Client »),

d'autre part.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes de produits conclues par MAGAYAA auprès de ses Clients via le site magayaa.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

MAGAYAA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, notamment en cas de légères différences.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de la commande.

MAGAYAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à son panier, puis en validant sa commande après avoir vérifié son contenu.

La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par MAGAYAA, par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.

MAGAYAA se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire et autres solutions de paiement sécurisées).

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

MAGAYAA met en œuvre des moyens de sécurisation des transactions. Les données de paiement sont échangées de manière chiffrée via les prestataires de paiement partenaires. MAGAYAA n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité au profit du Client, sauf dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours par rapport à la date initialement prévue, et après mise en demeure restée infructueuse, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions légales et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à contact@magayaa.com ou par courrier au siège social, avant l'expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire.

Le Client doit retourner le produit, dans son état d'origine et complet, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire.

MAGAYAA rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou les produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, MAGAYAA reste tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
• Garantie des vices cachés : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Toute réclamation au titre des garanties légales doit être adressée à contact@magayaa.com.

Article 9 – Responsabilité

MAGAYAA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou de fait imputable au Client.

La responsabilité de MAGAYAA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement par MAGAYAA, responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de la prospection commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données, exerçables auprès de contact@magayaa.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter les mentions légales et la politique de confidentialité du Site.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité MAGAYAA afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera des tribunaux français compétents.